D’où viennent vraiment les produits que vous consommez ? De plus en plus de Français font attention à l’origine de leurs aliments pour des considérations écologiques et économiques. Vous souhaitez connaître les règles qui définissent la provenance des produits alimentaires ? On fait le point.
Origine’Info : vers une meilleure transparence de l’origine des produits
Afin d’améliorer l’information sur l’origine des produits alimentaires, un nouveau logo Origin’info sera apposé sur les produits de 82 marques dès ce été. Ce logo concerne les denrées alimentaires non soumises à une obligation de l’indication de l’origine et est à l’initiative des marques.
L’information donnée aux consommateurs prendra de nombreuses formes, au choix de la marque : directement sur les emballages des produits, sur les étiquettes électroniques en rayon, sur les sites de drive des enseignes ou via un QR Code. Le déploiement de l’affichage Origin’Info sera progressif à partir de cet été : il pourra concerner, d’ici la fin de l’année, plus de 10 000 références.
En savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/actualites/consommation-avec-origineinfo-vers-une-meilleure-transparence-de-lorigine-des-produits#
Fruits et légumes
L’indication d’origine est obligatoire pour tous les fruits et légumes. La provenance des fruits et légumes vendus au détail doit être affichée en caractères d’une taille égale à celle du prix.
Viandes
Viande bovine
Qu’elle soit ou non préemballée, plusieurs informations doivent obligatoirement être indiqués dans les commerces. Il s’agit du :
lieu de naissance,
lieu d’élevage,
et du lieu d’abattage.
La mention de l’origine signifie que les lieux de naissance, d’élevage et d’abattage sont situés dans le même pays.
Ainsi, les professionnels doivent indiquer :
« origine : (nom du pays) » lorsque l’animal est né élevé et abattu dans un même pays,
ou « né : (nom du pays de naissance), élevé : (nom du ou des pays d’élevage) et abattu : (nom du pays d’abattage) ».
D’autres informations liées à la traçabilité et l’étiquetage de la viande bovine sont obligatoires. Dans les commerces, il doit être indiqué :
un numéro assurant le lien entre le produit et l’animal ou le groupe d’animaux dont il est issu,
le pays d’abattage et le numéro d’agrément de l’abattoir,
le pays de découpage et le numéro d’agrément de l’atelier de découpe.
Retrouvez plus de détails sur la traçabilité de la viande bovine : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/tracabilite-de-la-viande-bovine
Viandes porcines, ovines, caprines et volailles
L’indication de l’origine est obligatoire pour les viandes préemballées des espèces porcine, ovine, caprine, ainsi que pour la volaille. Plus précisément, les lieux d’élevage et d’abattage doivent être obligatoirement mentionnés. Le lieu de naissance est en revanche facultatif.
Indication de l’origine des viandes, le cas particuliers des restaurants
Viandes achetées crues et préparées sur place par le restaurateur
Depuis 2002, les établissements de restauration hors domicile ont l’obligation d’informer leurs clients de l’origine de la viande bovine. Cette obligation a été étendue, à titre expérimental jusqu’au 29 février 2024, aux viandes porcines, ovines et de volailles.
Depuis le 1er octobre 2023, ces obligations ont été étendues aux établissements ne proposant que des repas à emporter ou à livrer. Ainsi, à l’instar des établissements de restauration traditionnels, ces établissements doivent désormais informer leurs clients sur l’origine des viandes servies.
Un projet de décret en vue de pérenniser l’application de ces obligations aux viandes ovine, porcine et de volaille est en cours d’adoption. En ce qui concerne la viande bovine, l’obligation d’affichage de l’origine est elle toujours en vigueur.
Ainsi, pour la viande bovine, les établissements de restauration doivent indiquer les lieux de naissance, d’élevage et d’abattage. La mention de l’origine signifie que les lieux de naissance, d’élevage et d’abattage sont situés dans le même pays. Ainsi doit être indiqué « origine : (nom du pays) » lorsque l’animal est né, élevé et abattu dans un même pays, ou « né : (nom du pays de naissance), élevé : (nom du ou des pays d’élevage) et abattu : (nom du pays d’abattage).
Viandes achetées déjà préparées ou cuites
Depuis le 7 mars 2024, les viandes des animaux des espèces bovine, porcine, ovine et de volailles les viandes achetées déjà préparées ou cuisinées ou utilisées en tant qu’ingrédients dans les préparations de viandes et de produits à base de viande font également l’objet d’une réglementation de l’indication de l’origine si elles sont proposées à la consommation par des professionnels de la restauration.
Sont concernés :
les établissements proposant des repas à consommer sur place,
les établissements proposant des repas à consommer sur place et à emporter ou à livrer,
les établissements proposant uniquement des repas à emporter ou à livrer.
Cette obligation concerne les viandes achetées déjà préparées ou cuisinées par les restaurateurs, et non celles achetées crues. Là aussi, le consommateur est informé par l’une des mentions suivantes :
« origine : (nom du pays) », lorsque la naissance, l’élevage et l’abattage de l’animal dont sont issues les viandes ont eu lieu dans le même pays*,
pour la viande bovine : « né et élevé : (nom du pays de naissance et nom du ou des pays d’élevage) et abattu : (nom du pays d’abattage) », lorsque la naissance, l’élevage et l’abattage ont eu lieu dans des pays différents,
pour la viande porcine, ovine et de volaille : « élevé : (nom du ou des pays d’élevage) et abattu : (nom du pays d’abattage) ».
L’indication du nom du pays peut être remplacée par la mention « UE » ou « hors UE » lorsque la réglementation le prévoit.
Toutes ces informations doivent être portées à la connaissance du consommateur avant la conclusion du contrat, de façon visible y compris lorsqu’une technique de communication à distance est utilisée.
Les logos indiquant l’origine pour les viandes
Au-delà de cette obligation, les professionnels des filières viandes et œufs françaises ont créé 12 logos soutenus par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
Ces logos permettent de garantir que les animaux sont nés en France et y ont été élevés, abattus, découpés et transformés.
Le logo est reconnaissable par sa forme hexagonale où on peut lire à l’intérieur « le porc français », « Volaille française », « Lapin de France », « Viande de veau française », « Viande chevaline française », « Viande bovine française », « Viande ovine française », « Viande d’agneau française », « Viande de chèvre française », et « Viande de chevreau française ». Sont aussi concernés le foie gras et les œufs, via les mentions « œufs de France » et « Foie gras de France ».
Découvrez ces logos : https://agriculture.gouv.fr/viandes-et-oeufs-de-france-la-garantie-des-professionnels-de-lorigine-et-de-la-tracabilite
Poissons et produits issus de la mer et de l’aquaculture
Pour les poissons et produits non transformés issus de la mer et de l’aquaculture, la zone de pêche ou du pays d’élevage doit être indiquée.
Pour les poissons d’aquaculture, le pays d’élevage correspond au pays dans lequel « le produit a atteint plus de la moitié de son poids final ou est resté plus de la moitié de la période d’élevage ».
Pour les produits pêchés en eaux douces, la mention des eaux d’origine dans le pays de provenance doit être indiquée. Les « eaux » peuvent être entendues comme le nom d’un fleuve, d’un lac, d’un étang ou d’une zone de lacs ou d’étangs.
En savoir plus sur les règles d’étiquetage : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/consommation/Etiquetage-des-produits/Produits-de-la-mer-et-d-eau-douce
Miel
L’indication de l’origine du pays dans lequel le miel a été récolté est obligatoire.
Concernant les miels en mélange :
L’étiquette du miel doit indiquer le ou les pays d’origine en cas de mélange de miels conditionnés sur le territoire national.
En revanche, pour les miels en mélanges conditionnés hors de France, il est pour le moment possible de remplacer la mention des pays d’origine par les mentions « Mélange de miels originaires de l’UE », « Mélange de miels non originaires de l’UE » ou « Mélange de miels originaires et non originaires de l’UE.
À savoir
Pour lutter contre la fraude sur l’origine du miel au niveau européen, un accord sur l’étiquetage de l’origine des miels dans l’UE a été conclu et doit être adopté par le Parlement européen et le Conseil. Retrouvez plus d’informations sur le site du Parlement européen.
En savoir plus sur les règles d’étiquetage : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Etiquetage-du-miel
Ingrédients primaires
Depuis le 1er avril 2020, lorsque l’étiquetage fait apparaître l’origine d’une denrée alimentaire et que celle-ci diffère de celle de son ingrédient primaire, l’indication de l’origine de l’ingrédient en question devient obligatoire.
L’ingrédient primaire est défini comme l’ingrédient entrant pour 50 % ou plus dans la composition d’une denrée ou le/les ingrédients qui sont habituellement associés à la dénomination de cette denrée par le consommateur.
Exemple : l’étiquetage d’un gâteau revendiquant une origine française alors que la farine mise en œuvre dans sa fabrication ne serait pas produite en France devrait renseigner le consommateur sur l’origine de la farine.
Source Ministère de l’économie et des finances
